Conditions générales de vente de STADE VE, SASU au capital de 1 000 €, 93 rue de Brément, 93130 Noisy-le-Sec, RCS Bobigny 109 825 943 (ci-après « STADE VE »).
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent la fourniture et l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, ainsi que les travaux électriques associés (adaptation du tableau, passage en triphasé) et l’accompagnement des démarches auprès d’Enedis, réalisés par STADE VE en Île-de-France, pour des clients particuliers et professionnels.
Article 2 — Devis et commande
Les devis sont gratuits et valables 30 jours à compter de leur émission. Le devis en ligne est établi à partir des réponses du client et de la photo de son tableau électrique ; les points à vérifier sur place sont indiqués dans la rubrique « Réserves » du devis et peuvent donner lieu à un ajustement accepté par le client avant réalisation.
La commande est conclue par la signature électronique du devis et du contrat d’installation depuis l’espace client, après vérification de l’adresse e-mail du client par code à usage unique. Cette signature a la même valeur qu’une signature manuscrite. En cas de contradiction, le devis prévaut sur le contrat d’installation, qui prévaut sur les présentes conditions.
Article 3 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable figurant sur le devis. Le devis relatif au passage en triphasé est payable en ligne avant l’intervention. L’installation de la borne est réglée selon les modalités indiquées sur le devis, en principe à la fin de l’intervention. Les paiements en ligne sont réalisés par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé.
Article 4 — Démarches Enedis et frais de raccordement
Lorsqu’un passage en triphasé est nécessaire, le client donne à STADE VE un mandat de représentation auprès d’Enedis. STADE VE dépose la demande, reçoit et signe la proposition de raccordement et règle les frais correspondants au nom et pour le compte du client, après les avoir encaissés auprès de lui. Ces frais sont refacturés à l’euro près, sans marge, sur présentation de la proposition d’Enedis. La gestion du dossier fait l’objet d’une ligne distincte du devis. L’éventuelle adaptation de l’abonnement auprès du fournisseur d’énergie reste à la charge du client.
Article 5 — Délais et intervention
La date d’intervention est choisie par le client parmi les créneaux proposés dans son espace. Les délais peuvent dépendre de la disponibilité du matériel et, en cas de passage en triphasé, des délais d’Enedis, qui ne dépendent pas de STADE VE. Le client garantit l’accès au lieu d’intervention et au tableau électrique à la date convenue.
STADE VE peut confier tout ou partie de l’installation à un électricien partenaire qualifié IRVE et assuré, qui intervient en sous-traitance sous sa responsabilité. Le client est informé de l’identité du technicien avant l’intervention. STADE VE reste son seul interlocuteur et son seul responsable pour l’exécution du contrat, la facturation et les garanties ; le technicien partenaire n’encaisse aucune somme auprès du client. À la fin de l’intervention, le client signe sur place un procès-verbal de réception, avec ou sans réserves.
Article 6 — Garanties
Le matériel bénéficie de la garantie du fabricant. Les travaux sont couverts par les garanties légales de parfait achèvement, de bon fonctionnement et, le cas échéant, la garantie décennale. Le client consommateur bénéficie en outre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Un certificat de garantie est remis au client et disponible dans son compte.
Article 7 — Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contact@stade-ve.com ou au moyen du formulaire joint au contrat d’installation. S’il demande expressément que l’intervention commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà réalisées en cas de rétractation.
Article 8 — Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 9 — Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation doit être adressée à contact@stade-ve.com. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent sur le devis. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; les litiges relèvent des juridictions compétentes.
Version d’octobre 2026.